Conditions Générales
Utilisation du site
L’accès au site, la navigation sur le site ou toute autre utilisation du site indique implicitement que vous acceptez l’intégralité des Conditions générales du présent Accord. Veuillez donc lire celui-ci attentivement avant de poursuivre. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder au site Web de Nixon ni l’utiliser.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site de Nixon, y compris aux utilisateurs susceptibles de participer à l’ajout de texte, de contenu, d’informations et d’autres éléments ou services sur le site Web.
Conformément aux conditions générales du présent Accord, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser en l’affichant dans votre navigateur Internet, aux seules fins d’interagir avec le contenu du Site de Nixon et d’acquérir des articles personnels vendus sur le Site. L’utilisation du Site à des fins commerciales ou au nom de toute tierce partie n’est pas permise, sauf en cas d’autorisation explicite préalable de notre part. Toute violation du présent Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans que cela ne vous soit signalé.
À l’exception du cas prévu dans le paragraphe ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des travaux dérivés, traduire, modifier, désosser, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ce Site, sauf si vous êtes en possession d’une autorisation écrite expresse de notre part. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales ou à utiliser le Site pour en faire profiter une autre société, sauf en cas d’autorisation expresse préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de clore des comptes ou d’annuler des commandes à notre discrétion, y compris, sans s’y limiter, si nous avons des raisons de penser que la conduite du client va à l’encontre de la loi en vigueur ou qu’elle est nuisible à nos intérêts.
Vous comprenez qu’en utilisant le Site Web de Nixon, vous serez exposé(e) à des informations transmises par l’utilisateur émanant de diverses sources, et que Nixon ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ces informations transmises par l’utilisateur ou en lien avec elles. Vous comprenez et reconnaissez également que vous pouvez être exposé(e) à des informations transmises par l’utilisateur susceptibles d’être inexactes, injurieuses, indécentes ou choquantes. Vous acceptez donc de renoncer, et renoncez de fait par la présente, à tout recours ou droit en equity ou découlant de la loi dont vous pourriez disposer contre Nixon à cet égard. Vous acceptez en outre de protéger et de dégager Nixon de toute responsabilité, ainsi que ses Propriétaires/Exploitants, ses sociétés affiliées, filiales, successeurs, mandataires et ayants droit, dirigeants, administrateurs, employés ou concédants et de les défendre, par tous les moyens prévus par la loi concernant l’intégralité des problèmes relatifs à votre utilisation du site.
Le Site Web de Nixon peut contenir des liens vers les sites Web de tierces parties dont Nixon n’est pas le propriétaire ou sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Nixon ne contrôle pas ni n’endosse aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques en matière de protection des données ou les pratiques des sites Web de tierces parties. En outre, Nixon ne censurera/modifiera pas et ne peut pas censurer/modifier le contenu du site Web de toute tierce partie. En utilisant notre site Web, vous renoncez expressément à tout droit et à toute prétention de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir à l’encontre de Nixon et vous dégagez Nixon de toute responsabilité à votre égard en lien avec votre utilisation d’un site Web tiers.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du texte, des graphismes, des icônes de boutons, des illustrations, des clips audio et des logiciels (dénommés collectivement « Contenu ») appartient exclusivement à Nixon ou à ses sociétés affiliées. Le rassemblement, l’organisation et le montage de l’intégralité du Contenu de ce Site (la « Compilation ») appartiennent exclusivement à Nixon ou à ses sociétés affiliées. Tous les logiciels utilisés sur ce Site (les « Logiciels ») sont la propriété de Nixon, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de Logiciels. Les logos, slogans, appellations commerciales ou énoncés de Nixon constituent des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Nixon, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs ou de tierces parties. L’utilisation de l’une ou l’autre de nos marques de commerce ou de service sans notre consentement écrit exprès est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos marques de commerce ou de service en lien avec tout produit ou service d’une manière susceptible d’engendrer une certaine confusion. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos marques de commerce ou de service d’une manière susceptible de nous dénigrer ou de nous discréditer. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser l’une ou l’autre de nos marques de commerce ou de service dans des métabalises sans notre consentement explicite préalable.
Politique en matière de protection des données
Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des données, qui régit également votre visite sur ce Site, afin de comprendre nos pratiques.
Conditions générales du concours
Pour plus d’informations concernant les règles et règlements de notre concours, veuillez consulter nos Conditions générales du concours ici.
Accès depuis l’étranger
Ce Site est accessible depuis des pays autres que les États-Unis. Il est susceptible de comporter des produits ou des références à des produits qui ne sont pas disponibles en dehors des États-Unis. De telles références n’impliquent pas que lesdits produits seront mis à disposition en dehors des États-Unis. Si vous accédez à ce Site ou l’utilisez en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter les lois, règles et réglementations locales en vigueur.
Erreurs typographiques
S’il arrivait qu’un produit soit affiché avec un prix incorrect ou des informations inexactes suite à une erreur typographique ou une erreur de saisie du prix ou des informations relatives au produit, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les éventuelles commandes effectuées pour le produit affiché avec un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ces commandes, qu’elles aient ou non été confirmées et que votre carte de crédit ait été ou non débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous effectuerons immédiatement un virement bancaire correspondant au montant du débit sur le compte de votre carte bancaire.
Droit applicable
Le présent Site est créé et géré par Nixon dans l’État de Californie, aux États-Unis. De ce fait, les lois de l’État de Californie gouverneront ces avis de non-responsabilité et ces conditions générales, sans que puissent être invoqués les principes applicables en matière de conflit de lois.
Si vous souscrivez en tant que membre sur nixon.com (ou sur un autre Site connexe) et que vous acceptez expressément de recevoir des communications personnalisées par e-mail et par SMS, nous utiliserons vos informations personnelles pour créer un profil utilisateur. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à regrouper les informations que vous nous fournissez en ligne avec d’autres informations provenant de sources Nixon, de transactions et de communications recueillies ou traitées par Nixon ou ses partenaires tiers. Cela peut inclure les données provenant des Sites de Nixon ou des sites des sociétés affiliées sous licence de Nixon. Une fois que vous devenez membre sur nixon.com, les informations personnelles que vous transmettez activement seront enregistrées dans la base de données centrale de Nixon aux États-Unis. Si vous rédigez un message public relatif à Nixon, ou si vous communiquez directement avec Nixon sur un profil de réseau social, nous pouvons recueillir et traiter les données contenues dans la publication ou dans votre profil public, dans le but de répondre à toute demande de service client que vous pourriez avoir mais aussi de surveiller l’opinion publique concernant Nixon.
Consentement aux communications électroniques
« En soumettant vos informations et en cliquant ci-dessous, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et vous donnez votre consentement écrit exprès à ce que Nixon, Inc. vous contacte au numéro de téléphone et à l’adresse électronique que vous fournissez (y compris tout numéro de téléphone portable ou similaire) concernant divers produits et services par le biais de systèmes de composition automatique de numéros de téléphone, de messages préenregistrés, d’e-mails ou de messages textuels, même si vous figurez sur une liste rouge nationale ou fédérale anti-démarchage téléphonique ou anti-démarchage par e-mail. Des frais pour les messages et données mobiles peuvent vous être facturés. Votre consentement ne constitue pas une obligation d’achat. Ce programme est soumis à notre Politique en matière de protection des données et à nos Conditions générales. Tous les appels sont enregistrés et peuvent faire l’objet d’une écoute. »
Conditions de soumission du Contenu de l’utilisateur
Les conditions générales qui suivent (ci-après les « Conditions ») régissent toutes les Soumissions (telles que définies dans la présente) de Contenu de l’utilisateur (tel que défini dans la présente). Vous reconnaissez être seul responsable de l’ensemble des informations, profils, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, musiques, sons ou de tout autre contenu ou matériel (le « Contenu de l’utilisateur ») que vous soumettez, mettez en ligne, publiez ou fournissez par tout autre moyen, ou auquel vous nous donnez accès, à nous ou à nos distributeurs, sur ou par l’intermédiaire de notre Site ou autrement (« Soumission(s) »), incluant le Contenu de l’utilisateur. Vous consentez à son utilisation sur les sites Web de tierces parties qui sont associés par des hashtags en rapport avec Nixon, par exemple #Nixon. Nixon se dégage expressément de toute responsabilité liée aux Soumissions. Ces Soumissions peuvent être utilisées sur le Site et/ou dans d’autres éléments du matériel marketing de Nixon dont les e-mails, les réseaux sociaux et les affiches en magasins. En faisant une Soumission, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir lu, compris et adhéré aux présentes Conditions. Si votre Soumission est sélectionnée pour être utilisée par Nixon, elle pourrait être affichée afin d’être vue par d’autres utilisateurs, accompagnée de votre nom et des informations de profil Instagram, Twitter ou Facebook (le cas échéant) associées (telles que votre pseudonyme et votre photo de profil). Vous reconnaissez et convenez que Nixon n’est en aucun cas obligée d’afficher, de présenter ou d’utiliser une Soumission, mais qu’elle est libre de le faire, à sa seule discrétion.
Toute Soumission sera traitée à titre non confidentiel. Toute Soumission sera également traitée à titre non exclusif, à l’exception de ce qui est spécifiquement établi dans la présente. En faisant une Soumission, vous octroyez par la présente, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’octroyer à Nixon, ses sociétés affiliées, distributeurs et licenciés le droit et l’autorisation non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, cessibles, irrévocables et pouvant faire l’objet de sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, attribuer, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher toute Soumission, ainsi que votre nom, vos identifiant, photo de profil, image, mentions « j’aime », commentaires, publications, déclarations ou autres informations sur Instagram, Twitter ou Facebook, de quelque manière et quel que soit le canal de distribution, le lieu, la forme, le support ou la technologie, connus à ce jour ou développés dans le futur, seuls ou bien dans le cadre d’autres travaux, sans préavis et sans vous verser aucune compensation. Vous reconnaissez également que votre Soumission peut ne pas vous être restituée et que nous pouvons l’utiliser ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu’elle contient à n’importe quelle fin, y compris, entre autres, afin de développer, de fabriquer, de distribuer et de commercialiser des produits. Dans un souci de clarté, vous conservez la totalité de vos droits de propriété concernant votre Soumission.
Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour faire la Soumission et pour octroyer à Nixon les droits de licence contenus dans les présentes Conditions ; que la Soumission que vous faites ne comportera aucun contenu de tiers protégé par des droits d’auteur, ni aucun contenu soumis aux droits d’auteur d’un autre tiers, à moins que vous ne disposiez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires octroyés par le propriétaire légitime du contenu ou que vous n’ayez légalement le droit de faire la Soumission et d’octroyer à Nixon les droits de licence stipulés dans les présentes Conditions ; et que votre Soumission n’enfreindra ou ne violera pas les droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits de publicité/liés à la vie privée, les brevets, les secrets commerciaux ou la confidentialité. En outre, vous déclarez et garantissez que votre Soumission est conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur, et à tous les accords de tiers auxquels vous êtes soumis.
En outre, vous déclarez et garantissez que votre Soumission ne constitue et ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations d’ordre commercial, de chaînes d’e-mail, de publipostage ni d’aucune forme de « courrier indésirable ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou entité ou nous tromper d’une autre manière quant à l’origine de la Soumission. Vous acceptez d’indemniser Nixon, ses distributeurs, les tiers ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées, donneurs ou preneurs de licence respectifs et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés, successeurs, agents et ayants droit respectifs pour toute réclamation consécutive ou relative à : (a) l’utilisation de toute Soumission, y compris, sans s’y limiter, toutes les réclamations découlant de ou basées sur la violation, l’appropriation frauduleuse de droits d’auteur ou d’une marque commerciale, l’intrusion dans la vie privée, la diffamation, le droit de publicité et/ou une confusion, altération, modification, transformation, déformation, reproduction défaillante, fictionnalisation, un effet illusoire ou une utilisation sous n’importe quelle forme composite de votre nom, de votre profil et contenu sur les réseaux sociaux, y compris notamment les photos, images, commentaires, publications, déclarations, ou ceux d’une autre personne ou entité ; ou (b) tout manquement ou manquement présumé de votre part à l’une de ces Conditions ou aux lois en vigueur.
Nixon ne garantit aucune confidentialité à l’égard des Soumissions que vous avez faites et celles-ci peuvent être mises à disposition du grand public et utilisées par Nixon, sans restriction. Toute personne qui transfère du Contenu de l’utilisateur renonce irrévocablement à tout droit de publicité ou à la vie privée, tout « droit moral » ou autres droits concernant l’attribution de droits d’auteur ou l’intégrité des contenus liés à toute Soumission et pouvant exister en vertu de la loi en vigueur ou de toute autre théorie légale.
Nixon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non ladite Soumission sur le Site, ou d’utiliser la Soumission d’une autre manière. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les décisions éditoriales concernant l’utilisation de votre Soumission sont à la seule discrétion de Nixon et que Nixon peut associer, agencer, configurer et modifier d’une autre façon votre Soumission, et ce, à sa seule discrétion. Vous renoncez par la présente à tout droit d’inspecter ou d’approuver votre Soumission avant qu’elle ne soit utilisée. Le Site peut inclure les opinions, les déclarations et d’autres contenus de tierces parties. Nixon n’est pas responsable du contrôle, du suivi ou de la vérification dudit contenu, y compris l’exactitude, la fiabilité ou la conformité aux lois liées aux droits d’auteur ou autres de ce contenu. Les opinions, déclarations ou autres éléments mis à disposition par des tierces parties par le biais du Site ne sont proposés que par ces tierces parties, et non par Nixon, y compris ses concédants ou distributeurs, et Nixon n’avalise en aucun cas ces opinions, déclarations ou éléments. Nixon se réserve le droit de supprimer les Soumissions à tout moment, sans préavis.
Dans la limite permise par la loi en vigueur, vous dégagez par la présente définitivement Nixon de toute responsabilité à l’égard des prétentions, actions, causes d’action, exigences, droits, dommages, coûts et dépenses (dénommés collectivement « Prétentions ») consécutifs ou relatifs à l’exercice par Nixon des droits accordés par la présente d’une manière quelconque, y compris, sans s’y limiter, toute Prétention pour atteinte à la vie privée, violation de vos droits de publicité et/ou liés à la vie privée, atteinte de vos droits de propriété intellectuelle, diffamation ou présentation erronée. Vous vous engagez à renoncer à faire valoir des droits similaires à ceux énoncés dans l’article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « une renonciation générale aux prétentions ne s’étend pas aux prétentions dont le créancier ou la partie renonciatrice ignore l’existence en sa faveur ou n’en soupçonne l’existence au moment de la signature de la renonciation et aux prétentions qui, si cette partie connaissait leur existence, auraient affecté matériellement sa dette ou son règlement avec le débiteur ou avec la partie bénéficiaire de la renonciation » à l’encontre de Nixon.
Arbitrage
Nous pensons que l’arbitrage offre un moyen rapide et efficace de résoudre tout litige, toute controverse ou toute autre prétention de quelque nature que ce soit entre nous, qu’ils découlent de toute théorie juridique ou équitable et ayant le sens le plus large possible en vertu de la loi (ci-après dénommé « Litige »).
Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que tous les Litiges soient résolus exclusivement et définitivement par le biais d’un arbitrage contraignant et soient menés de façon individuelle uniquement et non dans le cadre d’une action collective, de groupe, représentative ou similaire, sauf dans les cas prévus ci-dessous. L’arbitre doit respecter les présentes Conditions générales et peut condamner aux mêmes dommages-intérêts et octroyer les mêmes réparations qu’un tribunal dans une procédure individuelle (y compris les honoraires d’avocat, lorsque la loi le prévoit).
L’acceptation des présentes Conditions générales constitue une renonciation à votre droit de saisir tout tribunal, à la possibilité d’être entendu par un juge ou un jury, et à la possibilité d’intenter un recours collectif concernant le Litige. Cette renonciation s’applique qu’il s’agisse d’un recours en tant que demandeur, défendeur [sic], représentant principal du groupe ou en tant que membre du groupe, à une action de groupe, représentative ou similaire, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
Résolution des différends avant de recourir à l’arbitrage
Avant d’entamer toute procédure relative à un Litige, vous devez d’abord nous donner l’occasion de le résoudre en nous contactant. Veuillez inclure les informations supplémentaires suivantes sur le formulaire que vous nous envoyez : (1) une description par écrit de votre prétention concernant le Litige, (2) une description de la réparation exacte demandée, et (3) votre numéro de téléphone. Si nous ne résolvons pas le Litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification, vous pouvez alors soumettre le Litige à l’arbitrage ou, si vous avez choisi de ne pas avoir recours à l’arbitrage comme prévu dans la section « Droit de ne pas recourir à l’arbitrage » (ci-dessous), saisir un tribunal.
Droit de ne pas recourir à l’arbitrage
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez choisir de porter un Litige devant les tribunaux et non de le soumettre à l’arbitrage si vous refusez de recourir à l’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez consenti pour la première fois aux présentes Conditions générales (le « Délai de refus »). Pour refuser de recourir à l’arbitrage, il vous suffit de nous contacter en nous communiquant les informations suivantes : (1) votre nom ; (2) votre adresse ; (3) votre numéro de téléphone portable et (4) une déclaration indiquant sans équivoque que vous ne souhaitez pas résoudre les Litiges avec nous par le biais de l’arbitrage. Soyez assuré(e) que votre décision de ne pas recourir à l’arbitrage n’aura aucun effet négatif sur votre relation avec nous. Cependant, nous devons faire appliquer le Délai de refus ; veuillez garder à l’esprit que nous n’honorerons pas les demandes de refus reçues une fois le délai passé et que vous devrez donc soumettre tout Litige formel à l’arbitrage.
Procédures d’arbitrage
Si le Litige n’est pas résolu comme décrit dans les articles ci-dessus, l’une ou l’autre des parties peut entamer une procédure d’arbitrage. L’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, arbitrera tous les litiges, et l’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris la portée des dispositions d’arbitrage des présentes Conditions générales.
Vous pouvez consulter le règlement de l’AAA sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Les présentes Conditions générales prévalent en cas de conflit avec le règlement d’arbitrage applicable.
En aucun cas, les procédures ou règles de recours collectif ne s’appliqueront à l’arbitrage, et l’arbitre ne pourra regrouper les Litiges de plus d’une personne ou présider toute forme de recours collectif, de groupe, représentatif ou similaire, sauf si vous et nous en convenons spécifiquement après le début de l’arbitrage. L’arbitrage sera conduit en anglais, non public et confidentiel. Tous les documents connexes seront scellés de façon permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal.
La loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA ») peut régir le caractère arbitrable des litiges. Toutefois, l’arbitre appliquera le droit substantiel applicable, conformément à la FAA et le délai de prescription ou les conditions préalables à l’action en justice.
Aucune disposition des présentes ne nous empêchera de demander des mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage (tels que des ordonnances visant à suspendre une action en justice ou à contraindre à l’arbitrage), des ordonnances d’interdiction temporaire ou des mesures similaires, ou la réparation de violations potentielles de nos droits de propriété intellectuelle auprès de tout tribunal compétent.
Sentence arbitrale
L’arbitre peut accorder de façon individuelle toute réparation possible en vertu du droit applicable et n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à toute personne qui n’est pas une partie à la procédure, à l’encontre d’une telle personne ou à son profit. L’arbitre rendra sa sentence par écrit mais n’est pas tenu de fournir un exposé des motifs, sauf si une partie le demande. Cette sentence sera définitive et contraignante pour les parties, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la FAA, et pourra être inscrite dans tout tribunal compétent pour les parties aux fins d’exécution.
Lieu de l’arbitrage
Sauf si vous et nous convenons mutuellement d’un lieu différent, l’arbitrage aura lieu à Carlsbad, en Californie. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que cet emplacement est un forum inapproprié, et vous acceptez de ne pas nous poursuivre ou intenter un arbitrage dans tout autre forum.
Afin de minimiser les coûts et les charges associés à l’arbitrage, vous et nous convenons que l’arbitrage sera mené par téléphone, en ligne ou sera uniquement basé sur des soumissions écrites, la manière exacte devant être choisie par la partie initiant l’arbitrage. Vous et nous convenons également que l’arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit des parties.
Paiement des frais d’arbitrage et des coûts
Tant que vous présentez un différend à résoudre avant l’arbitrage, comme indiqué ci-dessus, avant le début de l’arbitrage, nous paierons tous les frais de dépôt, d’administration de l’arbitrage et les honoraires d’arbitre dans tout Litige impliquant des prétentions dont le total est inférieur à 10 000 USD. Vous serez responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous encourrez dans le cadre de l’arbitrage, y compris les honoraires et frais de tout avocat ou témoin expert auquel vous pourriez faire appel. En plus de tous les frais et coûts recouvrables en vertu du droit applicable, si vous nous avisez et que vous négociez de bonne foi avec nous comme prévu dans la clause ci-dessus intitulée « Résolution des différends avant de recourir à l’arbitrage » et que l’arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante dans l’arbitrage, vous aurez le droit de récupérer les honoraires d’avocat et les frais raisonnables déterminés par l’arbitre. Dans le cas où l’arbitre estime que nous sommes la partie gagnante, alors Nixon Inc. aura le droit de recouvrer les honoraires et frais raisonnables d’avocat déterminés par l’arbitre.
Renonciation aux actions collectives, au jury et à d’autres droits
Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de votre capacité à porter un Litige devant un tribunal en vous conformant aux procédures ci-dessus sous la rubrique « Droit de ne pas recourir à l’arbitrage », votre acceptation des présentes Conditions générales constitue votre renonciation à certains droits, y compris votre droit de porter un Litige devant un tribunal public, un juge ou un jury ; votre capacité à participer à une action collective, de groupe, représentative ou similaire ; votre capacité à effectuer la communication préalable des pièces et à mener d’autres procédures, sauf en vertu du règlement de l’AAA ; et votre droit à certains recours et réparations.
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