Conditions Générales

Utilisation du site

L'accès, la navigation ou toute autre utilisation du site implique votre acceptation de tous les Termes et Conditions de cet Accord, veuillez donc lire attentivement cet accord avant de continuer. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site Nixon.

Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web de Nixon, y compris ceux qui peuvent également être contributeurs de textes, contenus, informations et autres matériaux ou services sur le site.

Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser le site en l'affichant uniquement sur votre navigateur internet dans le but d'interagir avec le contenu du site Nixon et d'acheter des articles personnels vendus sur le site, et non pour un usage commercial ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation explicite préalable de notre part. Toute violation de cet Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.

Sauf autorisation dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou exploiter autrement ce site ou une partie de celui-ci, sauf autorisation expresse écrite de notre part. Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies sur le site ni utiliser le site au bénéfice d'une autre entreprise, sauf autorisation explicite préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes et/ou d'annuler des commandes à notre discrétion, notamment si nous estimons que le comportement du client viole la loi applicable ou nuit à nos intérêts.

Vous comprenez qu'en utilisant le site Web de Nixon, vous serez exposé à des Soumissions d'Utilisateurs provenant de diverses sources, et que Nixon n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions d'Utilisateurs. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à des Soumissions d'Utilisateurs inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Nixon à cet égard, et acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Nixon, ses propriétaires/exploitants, affiliés, entités filiales, successeurs, agents et ayants droit, dirigeants, administrateurs, employés et/ou concédants à l'abri de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi concernant toutes les questions liées à votre utilisation du site.

Le site Nixon peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nixon. Nixon n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. De plus, Nixon ne censurera ni ne modifiera le contenu d’aucun site tiers. En utilisant notre site, vous renoncez expressément à tous droits et réclamations de toute nature que vous pourriez avoir contre Nixon ainsi qu’à toute responsabilité potentielle de Nixon à votre égard découlant de votre utilisation de tout site tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, icônes de boutons, images, extraits audio et logiciels (collectivement, le « Contenu ») appartiennent exclusivement à Nixon ou à ses affiliés. La collecte, l’agencement et l’assemblage de tout le Contenu sur ce site (la « Compilation ») appartiennent exclusivement à Nixon ou à ses affiliés. Tous les logiciels utilisés sur ce site (le « Logiciel ») sont la propriété de Nixon, de ses affiliés ou de ses fournisseurs de logiciels. Les logos, slogans, noms commerciaux ou mots de Nixon sont des marques déposées, marques commerciales ou marques de service de Nixon, de ses affiliés, fournisseurs ou tiers. L’utilisation de l’une de nos marques ou marques de service sans notre consentement écrit exprès est strictement interdite. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou marques de service en lien avec un produit ou un service de manière susceptible de créer une confusion. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou marques de service d’une manière qui nous dénigre ou nous discrédite. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou marques de service dans des balises méta sans consentement explicite préalable.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre visite sur ce site, afin de comprendre nos pratiques.

Conditions Générales des Tirages au Sort

Pour des informations concernant nos règles et règlements des tirages au sort, veuillez consulter nos Conditions Générales des Tirages au Sort ici.

Accès international

Ce site peut être consulté depuis des pays autres que les États-Unis. Ce site peut contenir des produits ou des références à des produits qui ne sont pas disponibles en dehors des États-Unis. De telles références n'impliquent pas que ces produits seront disponibles en dehors des États-Unis. Si vous accédez et utilisez ce site en dehors des États-Unis, vous êtes responsable de respecter les lois, règles et réglementations locales applicables.

Capacité à accepter les conditions d'utilisation

Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou que vous êtes un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement légal, parental ou de tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans ces Conditions Générales, et pour respecter et vous conformer à ces Conditions Générales.

Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit serait affiché à un prix incorrect ou avec des informations erronées en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans le prix ou les informations sur le produit, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour des produits affichés à un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler ces commandes que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous créditerons immédiatement votre compte de carte de crédit du montant débité.

Loi applicable

Ce site est créé et contrôlé par Nixon dans l'État de Californie, aux États-Unis. En tant que tel, les lois de l'État de Californie régiront ces clauses de non-responsabilité, termes et conditions, sans appliquer les principes de conflits de lois.

Si vous vous inscrivez en tant que membre de Nixon.com (ou autre site associé) et que vous acceptez expressément de recevoir des communications personnalisées par e-mail et par SMS, nous utiliserons vos informations personnelles pour créer un profil utilisateur. Dans ce contexte, nous pouvons combiner les informations que vous nous fournissez en ligne avec d'autres informations provenant de sources Nixon, de transactions et de communications collectées ou traitées par Nixon ou ses partenaires tiers. Cela peut inclure des données provenant des sites Nixon ou des sites affiliés sous licence Nixon. Une fois que vous devenez membre de Nixon.com, les informations personnelles que vous soumettez activement seront enregistrées dans la base de données centrale de Nixon aux États-Unis. Si vous publiez publiquement à propos de Nixon ou communiquez directement avec Nixon sur un site de réseau social, nous pouvons collecter et traiter les données contenues dans ces publications ou dans votre profil public afin de répondre à toute demande de service client que vous pourriez avoir et de surveiller les informations publiques concernant Nixon.

Consentement aux communications électroniques

"En soumettant vos informations et en cliquant ci-dessous, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et donnez votre consentement écrit exprès pour être contacté par Nixon, Inc. au numéro de téléphone et à l'adresse e-mail que vous fournissez (y compris tout numéro sans fil ou similaire) concernant divers produits et services via l'utilisation de systèmes de numérotation téléphonique automatique, de messages préenregistrés, de messages électroniques et/ou de messages texte, même si vous êtes inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ou par e-mail au niveau étatique ou fédéral. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Votre consentement n'est pas une condition d'achat. Ce programme est soumis à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions générales. Tous les appels sont enregistrés et peuvent être surveillés."

Conditions d'utilisation mobiles

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

Le service de messages mobiles Nixon Canada (le « Service ») est exploité par Nixon (« Nixon Canada », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre accord avec ces termes et conditions (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de ces changements.

En consentant au service de messagerie SMS/textuelle de Nixon Canada, vous acceptez de recevoir des messages SMS/textuels récurrents de la part de Nixon Canada et en son nom via votre fournisseur sans fil au numéro mobile que vous avez fourni, même si votre numéro mobile est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique d'État ou fédérale. Les messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, alertes et informations (par exemple, mises à jour de commande, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, offres spéciales et autres offres marketing (par exemple, rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement n'est pas une condition pour tout achat chez Nixon Canada. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges liés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais de votre fournisseur sans fil.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP au +18335420331 ou cliquez sur le lien de désinscription (lorsqu'il est disponible) dans tout message texte pour annuler. Vous recevrez un message de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous en êtes à l'origine. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messages mobiles de Nixon Canada et souhaitez annuler, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l’aide ou un support concernant le Service, envoyez HELP par SMS au +18335420331 ou écrivez à support@nixon.com. 

Nous pouvons changer à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le Service et vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou numéro de téléphone que nous avons changé peut ne pas être reçu et que nous ne serons pas responsables de l’exécution des demandes faites dans ces messages.

Les opérateurs sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des livraisons échouées, retardées ou mal dirigées de toute information envoyée via le Service, des erreurs dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant à ces informations ou au Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

Conditions de soumission de contenu utilisateur

Les termes et conditions suivants (ci-après les « Termes ») régissent toutes les Soumissions (telles que définies ici) de Contenu Utilisateur (tel que défini ici). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute information, profil, message, texte, fichier, image, photo, vidéo, musique, son ou autre contenu ou matériel (« Contenu Utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, publiez ou fournissez autrement ou mettez à disposition de Nous ou de Nos fournisseurs, sur ou via Notre Site ou autrement (« Soumission(s) »), y compris le Contenu Utilisateur que vous acceptez de nous permettre d’utiliser et qui se trouve sur les sites web de tiers associés à des hashtags liés à Nixon, notamment, par exemple, #Nixon. Nixon décline expressément toute responsabilité en lien avec les Soumissions. Ces Soumissions peuvent être utilisées sur le Site et/ou sur d’autres supports marketing de Nixon, y compris les emails, les réseaux sociaux et la signalétique en magasin. En effectuant une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes. Si votre Soumission est sélectionnée par Nixon pour être utilisée, elle pourra être affichée pour que d’autres utilisateurs la voient, accompagnée de votre nom et des informations de profil Instagram, Twitter, Facebook associées (le cas échéant) (comme votre pseudo et votre photo de profil). Vous reconnaissez et acceptez que Nixon n’a aucune obligation d’afficher, de mettre en avant ou d’utiliser une quelconque Soumission, mais que Nous pouvons le faire à Notre seule discrétion.

Toute Soumission sera traitée comme non confidentielle. Toute Soumission sera également traitée comme non propriétaire, sauf disposition spécifique contraire dans les présentes. En faisant une Soumission, vous accordez par la présente, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Nixon, ses entités affiliées, fournisseurs et licenciés un droit et une licence non exclusifs, libres de redevance, mondiaux, perpétuels, transférables, irrévocables et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher toute Soumission, ainsi que votre nom, identifiant Instagram, Twitter, Facebook, photo de profil, image, ressemblance, commentaires, publications, déclarations ou autres informations, de quelque manière que ce soit, et dans tous les canaux de distribution, lieux, formes, médias ou technologies, connus actuellement ou développés ultérieurement, seuls ou en tant que partie d’autres œuvres, sans autre avis ni compensation à votre égard. Vous reconnaissez également que votre Soumission peut ne pas être retournée, et que nous pouvons utiliser votre Soumission, ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire qu’elle contient, à toute fin, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Soumissions.

Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour effectuer la Soumission et pour accorder à Nixon les droits de licence contenus dans ces Conditions ; que toute Soumission que vous faites ne contiendra pas de matériel protégé par des droits d’auteur tiers, ni de matériel soumis à d’autres droits de propriété tiers, sauf si vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires du propriétaire légitime du matériel ou si vous êtes autrement légalement autorisé à faire la Soumission et à accorder à Nixon les droits de licence contenus dans ces Conditions ; et que votre Soumission ne portera pas atteinte ni ne violera les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, droits à la publicité/confidentialité, brevets, secrets commerciaux ou confidentialité. Vous déclarez en outre que vos Soumissions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu’à tout accord tiers auquel vous êtes soumis.

Vous déclarez et garantissez en outre que Vos Soumissions ne constituent pas et ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de courriels en masse ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur quant à l’origine de toute Soumission. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Nixon, nos fournisseurs, tiers et toutes nos ou leurs sociétés mères, affiliées, licenciés, concédants de licence, ainsi que chacun de nos ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, agents et ayants droit, pour toutes réclamations découlant de ou en lien avec (a) l’utilisation de toute Soumission, y compris, sans limitation, toutes réclamations fondées sur une violation de droits d’auteur ou de marque, un détournement, une atteinte à la vie privée, une diffamation, un droit à l’image et/ou tout floutage, modification, montage, morphing, distorsion, effet illusoire, reproduction défectueuse, fictionnalisation ou utilisation sous forme composite de Votre nom ou de celui de toute autre personne ou entité, profil et contenu sur les réseaux sociaux, y compris mais sans s’y limiter les photos, images, ressemblances, commentaires, publications, déclarations ; ou (b) toute violation ou violation alléguée par Vous de ces Conditions ou des lois applicables.

Nixon ne garantit aucune confidentialité concernant les Soumissions effectuées et ces Soumissions peuvent être rendues accessibles au grand public et utilisées par Nixon sans restriction. Toute personne soumettant du Contenu Utilisateur renonce irrévocablement à tout droit à la publicité et à la vie privée, à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des matériaux concernant toute Soumission pouvant exister en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

Nixon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non cette Soumission sur le Site ou d’utiliser autrement la Soumission. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les décisions éditoriales concernant l’utilisation de Votre Soumission relèvent uniquement de la discrétion de Nixon, et que Nixon peut combiner, formater, configurer et modifier autrement votre Soumission à sa seule discrétion. Vous renoncez par la présente à tout droit d’inspecter ou d’approuver Votre Soumission avant son utilisation. Le Site peut inclure les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. Nixon n’est pas responsable de la sélection, de la surveillance ou de la vérification de ces contenus, y compris leur exactitude, fiabilité ou conformité aux droits d’auteur ou autres lois. Toutes les opinions, déclarations ou autres matériaux mis à disposition par des tiers via le Site sont ceux de ces tiers et non de Nixon, y compris ses concédants de licence et/ou fournisseurs, et Nixon ne cautionne aucune de ces opinions, déclarations ou matériaux. Nixon se réserve le droit de retirer les Soumissions à tout moment sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous déchargez, indemnisez et libérez à jamais Nixon de toute réclamation, action, cause d'action, demande, droit, dommage, coût et dépense (collectivement, les « Réclamations ») découlant de, liés à, ou en quelque manière connectés à l'exercice par Nixon des droits accordés ici, y compris, sans limitation, toute réclamation pour atteinte à la vie privée, violation de vos droits à la vie privée et/ou à la publicité, violation de vos droits de propriété intellectuelle, diffamation ou représentation sous un faux jour. Vous acceptez de renoncer et de libérer Nixon de ces droits similaires à ceux énoncés dans l'article 1542 du Code civil de Californie qui stipule : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libérante ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée ».

Arbitrage

Nous estimons que l'arbitrage offre un moyen rapide et efficace de résoudre tout litige, controverse ou autre réclamation de toute nature entre nous, qu'elle découle de toute théorie juridique ou équitable et avec la signification la plus large applicable en droit (ci-après dénommé un « Litige »).

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que tous les litiges soient résolus exclusivement et définitivement par arbitrage contraignant et qu'ils ne seront menés que sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée, représentative ou similaire, sauf disposition contraire ci-dessous. L'arbitre doit suivre ces Termes et Conditions et peut accorder les mêmes dommages et intérêts ainsi que les mêmes recours qu'un tribunal dans une procédure individuelle (y compris les honoraires d'avocat, lorsque la loi le prévoit).

L'acceptation de ces Termes et Conditions constitue une renonciation à votre droit de porter le litige devant un tribunal, à la possibilité d'être entendu par un juge ou un jury, ainsi qu'à la capacité d'engager une action collective – que ce soit en tant que plaignant, défendeur, représentant principal de la classe ou membre de la classe, action consolidée, représentative ou similaire, sauf disposition contraire ci-dessous.

Résolution des réclamations avant arbitrage

Avant de pouvoir engager une procédure concernant un litige, vous devez d'abord nous donner l'occasion de résoudre ce litige en Nous Contactant. Veuillez inclure les informations supplémentaires suivantes dans le formulaire soumis : (1) une description écrite de votre réclamation concernant le litige, (2) une description du recours spécifique que vous recherchez, (3) et votre numéro de téléphone. Si nous ne résolvons pas le litige dans les 45 jours suivant la réception de votre notification, vous pouvez alors poursuivre le litige par arbitrage ou, si vous avez choisi de ne pas participer à l'arbitrage comme prévu dans la section « Droit de se retirer » (ci-dessous), devant un tribunal.

Droit de se désister

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez choisir de poursuivre un différend devant un tribunal et non par arbitrage si vous vous désistez de l'arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez donné votre premier consentement à ces Termes et Conditions (la « Date limite de désistement »). Pour vous désister de l'arbitrage, il vous suffit de nous contacter avec les informations suivantes : (1) votre nom ; (2) votre adresse ; (3) votre numéro de téléphone portable ; et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les différends avec nous par arbitrage. Soyez assuré que toute décision de vous désister de l'arbitrage n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec nous. Mais nous devons faire respecter la Date limite de désistement, donc gardez à l'esprit que toute demande de désistement reçue après cette date ne sera pas acceptée par nous et vous devrez poursuivre tout différend formel par arbitrage.

Procédures d'arbitrage

Si le différend n'est pas résolu comme décrit dans les sections ci-dessus, vous ou nous pouvons engager une procédure d'arbitrage. L'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, arbitreront tous les différends, et l'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique. Toutes les questions seront décidées par l'arbitre, y compris la portée des dispositions d'arbitrage dans ces Termes et Conditions.

Les règles de l'AAA sont disponibles à www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Ces Termes et Conditions prévalent en cas de conflit avec les règles d'arbitrage applicables.

En aucun cas, les procédures ou règles d'action collective ne s'appliqueront à l'arbitrage, et l'arbitre ne pourra pas regrouper les différends de plusieurs personnes ni présider à une quelconque forme d'action collective, consolidée, représentative ou similaire, sauf si vous et nous en convenons expressément après le début de l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais, à huis clos et de manière confidentielle. Tous les dossiers connexes seront scellés de manière permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence arbitrale.

La loi fédérale américaine sur l'arbitrage (« FAA ») peut régir l'arbitrabilité des différends. Cependant, l'arbitre appliquera la loi substantielle applicable conformément à la FAA et au délai de prescription ou aux conditions préalables applicables à l'action.

Rien dans les présentes ne nous empêchera de demander des mesures provisoires en soutien à l'arbitrage (telles que des ordonnances de suspension d'une action en justice ou d'obligation d'arbitrage), des ordonnances de restriction temporaire ou des mesures similaires, ou une réparation pour des violations potentielles de nos droits de propriété intellectuelle, auprès de tout tribunal compétent.

Sentence arbitrale

L’arbitre peut accorder individuellement toute réparation disponible en vertu de la loi applicable et n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à, contre ou au bénéfice de toute personne qui n’est pas partie à la procédure. L’arbitre rendra toute décision par écrit mais ne sera pas tenu de fournir une déclaration de motifs sauf si une partie en fait la demande. Cette décision sera finale et contraignante pour les parties, sauf pour tout droit d’appel prévu par la FAA, et pourra être inscrite dans tout tribunal ayant compétence sur les parties aux fins d’exécution.

Lieu de l’arbitrage

Sauf accord mutuel entre vous et nous sur un autre lieu, l’arbitrage aura lieu à Carlsbad, en Californie. Vous renoncez à tout droit de prétendre que ce lieu est un forum incommode, et vous acceptez de ne pas nous poursuivre ni d’engager un arbitrage dans un autre forum.

Pour minimiser les coûts et les contraintes liés à l’arbitrage, vous et nous convenons que l’arbitrage sera conduit par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites, la manière spécifique étant choisie par la partie initiant l’arbitrage. Vous et nous convenons en outre que l’arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit des parties.

Paiement des frais et coûts d’arbitrage

Tant que vous soumettez une réclamation préalable à l’arbitrage comme indiqué ci-dessus avant le début de l’arbitrage, nous prendrons en charge tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre dans tout litige impliquant des réclamations totalisant moins de 10 000 $. Vous serez responsable de tous les frais et coûts supplémentaires que vous engagerez dans l’arbitrage, y compris les honoraires et frais de tout avocat ou expert que vous pourriez utiliser. En plus de tous les frais et coûts récupérables en vertu de la loi applicable, si vous fournissez un avis et négociez de bonne foi avec nous comme indiqué dans la section ci-dessus intitulée « Résolution préalable des réclamations » et que l’arbitre conclut que vous êtes la partie gagnante dans l’arbitrage, vous aurez droit à la récupération des honoraires raisonnables d’avocat et des coûts tels que déterminés par l’arbitre. Dans le cas où l’arbitre estime que nous sommes la partie gagnante, Nixon Inc. aura alors le droit de récupérer les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts tels que déterminés par l’arbitre.

Renonciation à l’action collective, au jury et à d’autres droits

Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de votre capacité à engager un litige en justice en respectant les procédures décrites ci-dessus dans la section « Droit de se retirer », votre acceptation de ces Termes et Conditions constitue une renonciation à certains droits, y compris votre droit de porter un litige devant un tribunal public devant un juge ou un jury ; votre capacité à participer à une action collective, consolidée, représentative ou similaire ; votre capacité à effectuer des procédures de découverte et autres, sauf selon les règles de l’AAA ; ainsi que votre droit à certains recours et réparations.